La TVA des EPI
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Le saviez-vous ?
L'article 83, III de la loi de finances pour 2024 avait prorogé le maintien du taux de TVA à 5,5 % sur les ventes d'EPI (masques, tenues de protection, produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19) jusqu'au 31 décembre 2024.
Il n'y a aucune disposition dans le projet de loi de finances pour 2025 prolongeant le taux de TVA réduit à 5,5 % au-delà du 31 décembre 2024. Ainsi, à ce jour, les K bis et K ter de l'article 278-0 bis du CGI semblent être supprimés à compter du 1er janvier 2025.